Honoraires
SOCIETE C.I.P. 263 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS.

HONORAIRES SUR LES PRESTATIONS
AU 1er JANVIER 2017

- TRANSACTIONS SUR LES LOCAUX A USAGE D’HABITATION OU PROFESSIONNEL (*) (pourcentage appliqué sur le prix de vente)
jusqu’à 100.000 €uros..................................... 8 % TTC jusqu’à 300.000 €uros..................................... 6 % TTC jusqu’à 500.000 €uros..................................... 5 % TTC au-delà de 500.000 €uros................................ 4 % TTC
[avec un minimum de 1.400,00 €uros TTC ]

- TRANSACTIONS SUR LES LOCAUX COMMERCIAUX, INDUSTRIELS, TERRAIN A BATIR, CESSIONS DE BAIL, FONDS DE COMMERCE (*) (pourcentage appliqué sur le prix de vente)
9 % TTC

(*) Les honoraires de transaction sont à la charge de l’acquéreur

- ESTIMATION (pourcentage appliqué sur la valeur du bien)
0.60% TTC

- HONORAIRES DE LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS (Honoraires à la charges des locataires - Pourcentage appliqué sur le montant du loyer triennal net de charges)
9 % TTC

- HONORAIRES DE REDACTION DE BAIL COMMERCIAL (Honoraires à la charges des locataires) Pourcentage appliqué sur la durée du bail, avec un minimum de 300,00 €uros HT, 358,80 €uros TTC
0.60% TTC

- HONORAIRES DE LOCATION DE LOCAUX D’HABITATION (NUS OU MEUBLÉS)
QUOTE PART LOCATAIRE Visite, constitution du dossier, rédaction de bail (zone tendue)....... 12 € TTC / m² Établissement de l'état des lieux...... 3 € TTC / m²
Total quote part locataire ...............15 € TTC / m²
QUOTE PART BAILLEUR Visite, constitution du dossier,
rédaction de bail,
établissement état des lieux ...........15 € TTC / m²

-HONORAIRES DE LOCATION BOX AUTOMOBILE ou EMPLACEMENT PARKING
(honoraires à la charge des locataires)
Un mois de loyer TTC / CC

-HONORAIRES DE REDACTION DE BAIL POUR BOX AUTOMOBILE ou EMPLACEMENT DE PARKING
(Forfait - Honoraires à la charge des locataires)
24,00 € TTC
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